art 21 LS – 37, 38 RLS
Un congé peut être octroyé pour des motifs justifiés et dûment attestés :
- événement familial important ;
- fête religieuse importante ou pratique d’un acte religieux important ;
- événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement.
Sous réserve des motifs cités ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié. Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectant les calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de la DFAC pour les années scolaires jusqu’en 2026/2027.
La demande de congé doit être transmise à l’aide du formulaire ad hoc :
http://www.fr.ch/formation-et-ecoles/scolarite-obligatoire/demande-de-conge
Elle doit :
- être formulée par écrit et signée du représentant légal ;
- être présentée avec les pièces justificatives au responsable d’établissement au minimum trois semaines avant.
Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et excédant quatre semaines, la demande doit être faite par écrit, auprès de la Direction de la formation et des affaires culturelles .
Les absences pour des rendez-vous médicaux sont à annoncer au plus tôt à l’enseignante concerné.
